Les aides financières aux employeurs d'apprentis

 

De nombreuses aides sont offertes par la Région et par l'Etat.

 

 

L’indemnité compensatrice de formation

 

Cette aide financière, destinée aux entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis, est versée par la région Ile-de-France et calculée par année scolaire.

 

Une prime de base de 1 000€, avec des majorations possibles et cumulables :


Point bleu Entreprise ou association de moins de 10 salariés : + 500€/an

Point bleu Coolectivité de moins de 5000 habitants : + 500€/an

(sous condition d'assiduité de l'apprenti)

 

L'apprenti(e) que vous employez :
Point bleu Est une apprentie visant un métier traditionnellement masculin : +500€/an
Point bleu Est en situation de handicape reconnu par la RQTH : +600€/an
Point bleu A 18 ans et + et suit une formation de niveau BEP, CAP... : +500€/an
Point bleu A 20 ans et + et suit une formation de niveau Bac : +500€/an
Point bleu A 22 ans et + et suit une formation de niveau Bac+2 : +500€/an
Point bleu Est en stage à l'étranger : +40€ par jour d'absence (plafond : 1 200€)

 

Ces mesures sont cumulables avec les aides financières existantes !

 

 

Exonération des cotisations patronales des salaires des apprentis

 

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, exonération totale des cotisations patronales, à l’exception de la cotisation supplémentaire d’accident du travail et, pour certaines activités, de la cotisation prévoyance.

 

Pour les entreprises de plus de 11 salariés, exonération partielle des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), des prestations familiales et des accidents du travail.
Ne restent exigibles que les contributions du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement), le versement transport, les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire et la cotisation patronale au FNGS (Fonds National de Garantie Sociale).

 

 

 

Le crédit d’impôt apprentissage

 

Point bleu 1 600€/an par apprenti présent au moins 1 mois dans l’entreprise
Point bleu 2 200€/an pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou faisant l’objet d’un accompagnement renforcé

 

A noter que le défaut d’assiduité de l’apprenti au CFA ramènera le montant de la prime annuelle à 1 000€.

 

 

 

Exonération de la taxe d’apprentissage

 

Elle est destinée aux entreprises qui emploient 1 apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

 

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